f Aperçu global de la politique d’investissement du Maroc selon l’UNCTAD. ⚖️ Ressources Légales et Sites Officiels

⚖️ Ressources Légales & Sites Officiels

Accédez rapidement aux sites gouvernementaux, bases juridiques et documents essentiels pour vos démarches administratives et professionnelles.

Document officiel publié au Bulletin Officiel n° 7152 (9 décembre 2022).

Version officielle de la Charte sur le site de l’Agence Marocaine de Développement des Investissements.

Détail des procédures et conventions d’investissement régionales.

Informations institutionnelles, textes légaux, et stratégie nationale d’investissement.

Modalités, objectifs, et cadre légal du fonds stratégique d’investissement.

Administration fiscale centrale marocaine, gestion des impôts et taxes, services en ligne et assistance.

Guide complet sur les démarches, procédures et incitations pour investir, publié le 29 mars 2022.

Publication 2022 de l’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDIE), sur les opportunités et incitations à l’investissement.

Supervision et réglementation des opérations de change, garantissant un cadre sécurisé pour les investissements étrangers au Maroc.

Le MICEPP pilote la mise en œuvre de la Charte de l’Investissement et coordonne les politiques publiques pour renforcer leur cohérence et efficacité.

Document PDF officiel avec les droits et obligations des investisseurs.